Francesca Sacco signait hier dans L’Agefi (quotidien Suisse spécialisé en économie, finance et politique) un article sur la baisse de qualité des brevets et l’enlisement d’un système qui fait de moins en moins bien face au dépôt de brevets inutiles voire non conformes (trop long — jusqu’à 8900 revendications ! — ou décrivant volontairement mal l’invention). Avec pour conséquence une inflation de l’information brevet disponible (dans laquelle il va falloir se plonger à chaque recherche d’antériorité et de validité) alors même que le temps passé sur chaque demande par les examinateurs de l’Office européen des brevets a été divisé par deux entre 1992 et 2001.

On tombe ainsi dans un cercle vicieux où la délivrance de brevets de mauvaise qualité augmente la probabilité d’obtenir un brevet, d’où une incitation au dépôt de brevets qui entraîne une augmentation du nombre de demandes de brevets, une surcharge de travail pour les examinateurs donc un examen plus superficiel et encore plus de brevets de mauvaise qualité délivrés. .

Pour écrire son article la journaliste s’est inspiré de mon papier « La qualité des brevets en baisse : à la croisée du droit, de l’économie et de l’innovation« , et elle me cite à plusieurs reprises. Un autre article de la même veine pourrait être publié prochainement dans Le Temps — à suivre ! MàJ 24/07 : l’article en question vient de paraître.

Antoine